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Accessibilité

Ce site s’engage à rendre ses contenus numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de ce site web dans le respect du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1.

État de conformité : ce site est partiellement conforme au RGAA 4.1. Certaines non-conformités peuvent subsister, notamment sur des contenus embarqués (PDF, vidéos, contenus tiers).

Améliorations en cours :

  • Utilisation de bonnes pratiques d’accessibilité (navigation clavier, contrastes, alternatives textuelles)

  • Structuration correcte des contenus (titres, paragraphes, balises sémantiques)

  • Vérification progressive des formulaires, médias et documents intégrés

 

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (2024–2026)

Ce schéma planifie les actions visant à améliorer l’accessibilité numérique du site pour la période 2025–2027.

État actuel :
Le site est en ligne et accessible au public. Des actions ont été mises en place pour respecter les principaux critères du RGAA, bien que certains points restent à améliorer.

Périmètre concerné :
L’ensemble du site, ses contenus publiés et ses mises à jour sont concernés. Les contenus tiers sont pris en compte dans la limite des moyens disponibles.

Actions prévues :

  • 2025 :

    • Maintien des bonnes pratiques d’accessibilité

    • Correction prioritaire des éléments critiques

    • Identification des points de non-conformité majeurs

  • 2026 :

    • Poursuite des améliorations sur les contenus existants

    • Vérification des formulaires et documents intégrés

    • Sensibilisation des contributeurs

  • 2027 :

    • Évaluation globale du site

    • Mise à jour de la déclaration d’accessibilité

    • Révision du schéma pluriannuel pour la période suivante

 

Contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité ou souhaitez nous faire part d’un problème, vous pouvez nous contacter :

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

  • Envoyer un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

  • Envoyer un courrier au Défenseur des droits : 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08